La santé et la prévoyance de vos salariés
Remplissez ce formulaire pour demander un diagnostic de la couverture santé et prévoyance de vos salariés.
Ce que nous étudions
- Vos obligations depuis la Loi ANI (santé)
- Garanties adaptées à votre Convention Collective
- Offres auprès de plusieurs compagnies
- La prévoyance de vos salariés
Adresse
Assurances Médica
Domaine de la Garenne
83740 La Cadière d’Azur
Téléphone
Fixe : 09 77 83 13 77
Mobile : 06 71 53 77 31
Fax : 04 94 89 06 99
Vos obligations d’employeur
Dès le premier salarié, un cabinet, une officine ou une clinique vétérinaire est un employeur comme un autre. Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter un niveau minimal de garanties.
La convention collective de votre branche (cabinets médicaux, cabinets dentaires, pharmacie d’officine, cabinets et cliniques vétérinaires…) ajoute ses propres règles, en santé comme en prévoyance : arrêt de travail, invalidité, décès. Un contrat qui ne les respecte pas vous expose en cas de litige avec un salarié ou de contrôle.
Ce que vérifie notre diagnostic
- la conformité de vos contrats actuels avec la loi et avec votre convention collective ;
- le niveau des garanties et la répartition des cotisations entre vous et vos salariés ;
- le coût, comparé aux offres de plusieurs compagnies ;
- les formalités à respecter : acte de mise en place, information des salariés, cas de dispense.
Indiquez votre profession et le nombre de vos salariés : nous revenons vers vous avec un diagnostic et, si besoin, une proposition.
Pour approfondir le sujet selon votre profession, consultez nos sites dédiés : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et biologistes, vétérinaires, paramédicaux.
Questions fréquentes
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire dans un cabinet libéral ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé, quel que soit son effectif, doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Un cabinet qui emploie une seule secrétaire ou une seule assistante est concerné.
Quelle part l’employeur doit-il payer ?
Au moins 50 % de la cotisation de la couverture obligatoire. Votre convention collective peut prévoir une part plus élevée.
Un salarié peut-il refuser la mutuelle du cabinet ?
Dans certains cas prévus par les textes, par exemple s’il est déjà couvert par ailleurs ou en contrat court. Ces dispenses doivent être demandées par écrit par le salarié et conservées par l’employeur.
La prévoyance des salariés est-elle obligatoire elle aussi ?
Cela dépend de votre convention collective et du statut des salariés. La plupart des conventions des professions de santé imposent un régime de prévoyance ; le diagnostic vous indique précisément ce qui s’applique à votre cabinet.